Conditions Générales de Vente (CGV)



Art. 1 - Dispositions générales

1.1 - Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site salomemichard.cargo.site à partir du 18 novembre 2026. Elles définissent les droits et obligations entre Salomé Michard, et toute personne achetant des produits sur ce site.
Salomé Michard se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de cette commande.

1.2 - En cas de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les closes y figurant sont soumises au droit français. S’il devait y avoir litige, au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, nous privilégions leur résolution par un accord à l’amiable entre les différents partis. Si un accord à l’amiable ne parvient à être trouvé, les litiges seront néanmoins portés devant les tribunaux compétents.


Art. 2 - Commandes
Vos commandes peuvent être passées sur internet : salomemichard.cargo.site


Art. 3 - Disponibilité des produits
La disponibilité de mes articles est valable durant toute la durée de leur mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles (sauf exceptions ci-après). En cas d’indisponibilité d’articles ou de retard dans leur livraison, nos clients sont prévenus par courriel dans un délai de 30 jours. Si votre paiement a déjà été effectué, vous pourrez faire le choix d’annuler votre commande (celle-ci vous sera dès lors intégralement remboursée), ou d’accepter le prolongement de votre délai de livraison. Cette réponse est à envoyer par courriel sous 30 jours après réception du courriel envoyé par Salomé Michard, en cas de retard dans votre commande ou en cas d’indisponibilité du produit commandé. Si après 30 jours, nous n’avons reçu aucune réponse de votre part, le produit sera livré dans les nouveaux délais de livraison, en cas de retard dans les délais. Votre commande vous sera remboursée, en cas d’indisponibilité du produit, si le paiement a déjà été effectué. Ce remboursement se fera directement sur le compte en banque ou le compte Paypal utilisé lors de l'achat. En cas de complications un chèque sera rédigé à l’adresse spécifiée lors de la commande.


Art. 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 - Prix
Les prix des articles sont ceux précisés sur mon site : salomemichard.cargo.site. Ces prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises, sous réserve d’erreur, et excluent les frais de livraison, qui sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids du colis. 
Salomé Michard s’accorde le droit de modifier le prix de leurs ouvrages à tout moment. Le prix à payer au cours d’une commande est celui en vigueur lors de la validation de celle-ci. 
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables, et en particulier dans celui de la loi Lang sur le prix unique du livre. En cas de livraison hors France métropolitaine, tout éventuel frais de douanes ou taxes locales est à la charge du client.
Les prix au moment de la commande sont définitifs et ne peuvent être modifiés.

4.2 - Frais de port
Nos frais de port sont déterminés par le poids du colis à expédier, l'utilisation éventuelle d'emballage très spécifique et l'attention particulière dont peuvent nécessiter certains articles, comme la contraction d'un contrat d'assurance.

4.3 - Modalités de paiement
Salomé Michard vous proposent le de règlement de votre commande par carte bancaire, par l’intermédiaire des sociétés Stripe ou Paypal, qui vous garantissent une totale sécurité de paiement (saisie sécurisé par un cryptage SSL). Pour ce faire, remplissez le formulaire prévu à cet effet en y spécifiant vos coordonnées, ainsi que les données présentes sur votre carte (numéro de carte, code de validation et date de validité).

4.4 - Livraison
Vos commandes vous sont livrées à l’adresse que vous nous spécifiez. Pour toute adresse de livraison en France métropolitaine, votre colis vous parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande. Pour toute adresse de livraison en Europe, votre colis vous parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande. Pour toute autre adresse de livraison, votre colis vous parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande. En cas de perte, de détérioration ou de vol d’une commande lors de l’envoi de celle-ci, Salomé Michard ne saurait en être tenue pour responsable.

4.5 - Droit de rétractation
Si votre commande ne vous apporte pas entière satisfaction, il vous est possible de la retourner sous 7 jours, à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Les articles doivent être retournés en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Salomé Michard, 90 avenue de la République 94700 Maisons-Alfort.
En cas de retour, seul sera remboursé l’article, les frais de retour et de livraison sont à votre charge. 
Votre remboursement sera effectué après réception et vérification des articles retournés, par chèque ou via Paypal ou directement sur le compte en banque utilisé lors de l'achat.


Art. 5 - Réclamations
Pour toute réclamations concernant mes articles, contactez moi par e-mail à cette adresse : salome.michard.pro@gmail.com
La réclamation ne peut porter que sur les articles disponibles à l’achat. Elle ne concerne donc pas les éventuels cadeaux joints.


Art. 6 - Responsabilités
En cas de dysfonctionnement techniques ou de détournements d’informations (liés à une défaillance informatique), la responsabilité de Salomé Michard ne saurait être engagée. Si des données relatives à la prise de commande du client ne nous parviennent pas, quelle qu’en soit la raison (problèmes de connexion ou autre) ou sont illisibles, Salomé Michard ne pourra en être tenue pour responsable. Les articles proposés sont conformes aux lois en vigueur en France.


Art 7. - Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sur notre site internet sont confidentielles, et avant tout nécessaires afin de pouvoir au mieux traiter vos demandes et améliorer les services que nous vous y proposons. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il vous est à tout moment possible d’avoir accès à vos données personnelles et de les rectifier.


Art. 8 - Acceptation du client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont agréées par le client, qui, par son acte d’achat, reconnaît en avoir eu connaissance et les accepte.





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